Permis de construire
N° PC 04923613M0001
Ville de Passavant-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
EARL CAILLAUD P M
Adresse du terrain
LA SALLE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285 · B 292 · B 564
Superficie du terrain
55000 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier16/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CAILLAUD P M
SIRET41445560000018
SIREN414455600
Code postal49560
LocalitéPASSAVANT-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePassavant-sur-Layon (49236)
Code postal49560
AdresseLA SALLE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
ParcellesB 285 · B 292 · B 564
Superficie terrain55000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface agricole créée515 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.