Permis de construire n° PC 04923613M0001 à Passavant-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04923613M0001

Ville de Passavant-sur-Layon · 49560

Bénéficiaire

EARL CAILLAUD P M

Adresse du terrain

LA SALLE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 285 · B 292 · B 564

Superficie du terrain

55000 m²

Surface locaux créée

515 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CAILLAUD P M

SIRET41445560000018

SIREN414455600

Code postal49560

LocalitéPASSAVANT-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePassavant-sur-Layon (49236)

Code postal49560

AdresseLA SALLE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560

ParcellesB 285 · B 292 · B 564

Superficie terrain55000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²

Surface agricole créée515 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.