1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pagnoz

Permis de construire de la ville de Pagnoz

Plan cadastre Pagnoz  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Pagnoz



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC176
AC175 		Permis de construire 2019-06-03 03/06/2019 109 m² 60 RTE DE PORT LESNEY PAGNOZ 39330 Détails
AD217 Permis de construire 2018-03-26 26/03/2018 99 m² RUE DU CLOU PAGNOZ 39330 Détails
A36
A37 		Permis de construire 2013-03-20 20/03/2013 111 m² RUE DE VAULGRENANT COMBE DE PAGNOZ PAGNOZ 39330 Détails
AD114
AD216 		Permis de construire 2013-02-24 24/02/2013 0 m² 27 RUE DU CLOU PAGNOZ 39330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC239 Permis de construire 2025-02-17 17/02/2025 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET
 156 m² 60 ROUTE DE PORT LESNEY PAGNOZ 39330 Détails
AC239 Déclaration préalable 2019-09-21 21/09/2019 ENEDIS
 7 m² RTE DE PORT LESNEY PAGNOZ 39330 Détails
AC234 Permis de construire 2019-09-03 03/09/2019 61 m² 41 RUE DE L ORATOIRE PAGNOZ 39330 Détails
AC176
AC175 		Permis de construire 2019-06-03 03/06/2019 0 m² 60 RTE DE PORT LESNEY PAGNOZ 39330 Détails
AC164 Déclaration préalable 2018-11-10 10/11/2018 13 m² 17 ROUTE DE PORT LESNEY PAGNOZ 39330 Détails
AB172 Déclaration préalable 2018-08-16 16/08/2018 DEPARTEMENT DU JURA
 13 m² RUE DE L ORATOIRE PAGNOZ 39330 Détails
AB71
AB169
AB165 		Permis de construire 2018-04-13 13/04/2018 COLRUYT RETAIL FRANCE
 1787 m² 4 RUE DE L ORATOIRE PAGNOZ 39330 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD22 2023-09-25 25/09/2023 0 m² 72 GRANDE RUE PAGNOZ 39330 Détails
AB137 2018-10-08 08/10/2018 IMMO COLRUYT FRANCE
 0 m² 6 RUE DE L ORATOIRE PAGNOZ 39330 Détails
AD1 2015-10-07 07/10/2015 0 m² 35 GRANDE RUE PAGNOZ 39330 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pagnoz

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pagnoz ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pagnoz depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pagnoz, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.