Permis de construire n° PC 03940312D0006 à Pagnoz

Permis de construire

N° PC 03940312D0006

Ville de Pagnoz · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VAULGRENANT COMBE DE PAGNOZ PAGNOZ 39330

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 36 · A 37

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/06/2016

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagnoz (39403)

Code postal39330

AdresseRUE DE VAULGRENANT COMBE DE PAGNOZ PAGNOZ 39330

ParcellesA 36 · A 37

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.