Permis de construire n° PC 03940312D0007 à Pagnoz

Permis de construire

N° PC 03940312D0007

Ville de Pagnoz · 39330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DU CLOU PAGNOZ 39330

Date d'autorisation

24/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 114 · AD 216

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/02/2013

Ouverture du chantier08/03/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéCHAUCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePagnoz (39403)

Code postal39330

Adresse27 RUE DU CLOU PAGNOZ 39330

ParcellesAD 114 · AD 216

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.