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Permis de construire de la ville de Ortoncourt

Plan cadastre Ortoncourt  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C238
C243
C246 		Permis de construire 2024-11-27 27/11/2024 234 m² LE VILLAGE ORTONCOURT 88700 Détails
ZB86 Permis de construire 2022-03-29 29/03/2022 107 m² RUE DE LA CHATEURE ORTONCOURT 88700 Détails
ZB67 Permis de construire 2021-11-10 10/11/2021 192 m² RUE DE LA CHATEURE ORTONCOURT 88700 Détails
OC133
OC259 		Permis de construire 2014-01-31 31/01/2014 154 m² RUE DE LA CHATEURE ORTONCOURT 88700 Détails
ZB29 Permis de construire 2013-04-11 11/04/2013 78 m² VC2 PASSONCOURT A CLEZENTAINE ORTONCOURT 88700 Détails
ZB72 Permis de construire 2013-03-05 05/03/2013 153 m² RUE DE LA CHATEURE ORTONCOURT 88700 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC2 Déclaration préalable 2025-09-18 18/09/2025 ENEDIS
 15 m² 34 RUE DE L ANCIENNE GARE ORTONCOURT 88700 Détails
C37
ZC130
ZC134 		Permis de construire 2024-10-30 30/10/2024 360 m² 11 RUE DES MARRONNIERS LA HAYE MORISOT ORTONCOURT 88700 Détails
ZD23 Permis de construire 2022-06-01 01/06/2022 GAEC DE BIEVENELLE
 320 m² ORTONCOURT 88700 Détails
C37
ZC130
ZC134 		Permis de construire 2020-09-16 16/09/2020 210 m² 11 RUE DES MARRONNIERS LIEU-DIT LA HAYE MORISOT ORTONCOURT 88700 Détails
ZC37
ZC130
ZC134 		Permis de construire 2018-01-31 31/01/2018 662 m² 11 RUE DES MARRONNIERS ORTONCOURT 88700 Détails
ZD28 Permis de construire 2015-07-22 22/07/2015 EARL DU BEHAL COLIN
 62 m² VOIE COMMUNALE N 4 ORTONCOURT 88700 Détails
ZA3
ZA2 		Déclaration préalable 2013-08-17 17/08/2013 PLENR
 2 m² LES ABOUTS ORTONCOURT 88700 Détails
Déclaration préalable 2013-08-13 13/08/2013 7 m² Détails
ZA3
ZA2 		Déclaration préalable 2013-06-24 24/06/2013 PLENR
 8 m² ORTONCOURT 88700 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Ortoncourt

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ortoncourt ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ortoncourt depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ortoncourt, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.