Permis de construire n° PC 08833822D0001 à Ortoncourt

Permis de construire

N° PC 08833822D0001

Ville de Ortoncourt · 88700

Bénéficiaire

GAEC DE BIEVENELLE

Adresse du terrain

ORTONCOURT 88700

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ortoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

Ouverture du chantier20/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BIEVENELLE

SIRET31470503900027

SIREN314705039

Code postal88700

LocalitéORTONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneOrtoncourt (88338)

Code postal88700

AdresseORTONCOURT 88700

ParcellesZD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2672 m²

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole avant2672 m²

Surface agricole créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.