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Permis de construire
N° PC 08833815V0001
Ville de Ortoncourt · 88700
Bénéficiaire
EARL DU BEHAL COLIN
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4 ORTONCOURT 88700
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 28
Superficie du terrain
47968 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BEHAL COLIN
SIRET50959017000023
SIREN509590170
Code postal88700
LocalitéORTONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneOrtoncourt (88338)
Code postal88700
AdresseVOIE COMMUNALE N 4 ORTONCOURT 88700
ParcellesZD 28
Superficie terrain47968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1498 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface agricole avant1498 m²
Surface agricole créée62 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.