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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08833813P0003
Ville de Ortoncourt · 88700
Bénéficiaire
PLENR
Adresse du terrain
LES ABOUTS ORTONCOURT 88700
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 3 · ZA 2
Superficie du terrain
43345 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/08/2013

👤Demandeur

DénominationPLENR
SIRET52771052900019
SIREN527710529
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneOrtoncourt (88338)
Code postal88700
AdresseLES ABOUTS ORTONCOURT 88700
ParcellesZA 3 · ZA 2
Superficie terrain43345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.