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Permis de construire de la ville de Ormenans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B235 Permis de construire 2025-04-15 15/04/2025 58 m² 7BIS RUE HAUTE ORMENANS 70230 Détails
ZC70
ZC71 		Permis de construire 2020-02-11 11/02/2020 137 m² RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230 Détails
ZC49 Permis de construire 2019-06-29 29/06/2019 128 m² RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230 Détails
ZC71 Permis de construire 2018-02-15 15/02/2018 115 m² RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230 Détails
B226 Permis de construire 2016-04-22 22/04/2016 155 m² ROUTE DE LOULANS ORMENANS 70230 Détails
ZC50 Permis de construire 2013-11-21 21/11/2013 156 m² 18 RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230 Détails
ZC52 Permis de construire 2013-06-13 13/06/2013 0 m² RTE DE MONTBOZON CHEZ LALLEMAND ORMENANS 70230 Détails
ZC43
ZC42 		Permis de construire 2013-02-27 27/02/2013 74 m² RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC2 Permis de construire 2013-08-07 07/08/2013 139 m² 2 RUE DE VILLERS PATER EN PLAIN FIN ORMENANS 70230 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B174 2023-06-01 01/06/2023 0 m² ORMENANS 70230 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ormenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ormenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ormenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ormenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.