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Permis de construire de la ville de Ormenans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC43 ZC42	Permis de construire	2013-02-2727/02/2013	Particuliers	74 m²	RUE de montbozon Ormenans 70230	Plus de détails
ZC52	Permis de construire	2013-06-1313/06/2013	Particuliers	43 m²	RTE de Montbozon chez Lallemand Ormenans 70230	Plus de détails
ZC50	Permis de construire	2013-11-2121/11/2013	Particuliers	156 m²	18 RUE DE MONTBOZON Ormenans 70230	Plus de détails
B226	Permis de construire	2016-04-2222/04/2016	Particuliers	155 m²	route de Loulans Ormenans 70230	Plus de détails
ZC71	Permis de construire	2018-02-1515/02/2018	Particuliers	115 m²	RUE DE MONTBOZON Ormenans 70230	Plus de détails
ZC49	Permis de construire	2019-06-2929/06/2019	Particuliers	128 m²	rue de Montbozon Ormenans 70230	Plus de détails
ZC70 ZC71	Permis de construire	2020-02-1111/02/2020	Particuliers	137 m²	RUE DE MONTBOZON Ormenans 70230	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ormenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ormenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ormenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ormenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.