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Permis de construire de la ville de Ormenans

Plan cadastre Ormenans

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Historique des permis de construire de la ville de Ormenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ormenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ormenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ormenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.