1. Accueil
  2. Cadastre Ormenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07039713C0003
Permis de construire
N° PC 07039713C0003
Ville de Ormenans · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 50
Superficie du terrain
4828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
← Toutes les autorisations à Ormenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013
Ouverture du chantier07/02/2014

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéLOULANS-VERCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOrmenans (70397)
Code postal70230
Adresse18 RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230
ParcellesZC 50
Superficie terrain4828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.