Permis de construire n° PC 0703972500001 à Ormenans

Permis de construire

N° PC 0703972500001

Ville de Ormenans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7BIS RUE HAUTE ORMENANS 70230

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 235

Superficie du terrain

619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/04/2025

Ouverture du chantier28/05/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéQUENOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOrmenans (70397)

Code postal70230

Adresse7BIS RUE HAUTE ORMENANS 70230

ParcellesB 235

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.