Permis de construire n° PC 07039719C0002 à Ormenans

Permis de construire

N° PC 07039719C0002

Ville de Ormenans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70 · ZC 71

Superficie du terrain

2645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOrmenans (70397)

Code postal70230

AdresseRUE DE MONTBOZON ORMENANS 70230

ParcellesZC 70 · ZC 71

Superficie terrain2645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.