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Permis de construire de la ville de Moutonne

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
599A 586A 36A	locaux	2019	SARL SEURRE ET FILS	2482 m²	3 Route d orgelet	Plus de détails
599A 586A 36A	locaux	2019	SARL SEURRE ET FILS	2482 m²	3 Route d orgelet	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moutonne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moutonne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moutonne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moutonne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.