Permis de construire n° PC 03937513K0002 à Moutonne

Permis de construire

N° PC 03937513K0002

Ville de Moutonne · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTONNE

SIRET21390375000015

SIREN213903750

Code postal39270

LocalitéMOUTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoutonne (39375)

Code postal39270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant260 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.