Permis de construire n° PC 03937519J0003 à Moutonne

Permis de construire

N° PC 03937519J0003

Ville de Moutonne · 39270

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

Adresse du terrain

3 ROUTE D ORGELET MOUTONNE 39270

Date d'autorisation

05/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 599 · A 586 · A 36

Superficie du terrain

2482 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/10/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS

SIRET52000279100017

SIREN520002791

Code postal39270

LocalitéMOUTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMoutonne (39375)

Code postal39270

Adresse3 ROUTE D ORGELET MOUTONNE 39270

ParcellesA 599 · A 586 · A 36

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant870 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.