Permis de construire
N° PC 03937519J0003
Ville de Moutonne · 39270
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
Adresse du terrain
3 ROUTE D ORGELET MOUTONNE 39270
Date d'autorisation
05/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 599 · A 586 · A 36
Superficie du terrain
2482 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/10/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS
SIRET52000279100017
SIREN520002791
Code postal39270
LocalitéMOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMoutonne (39375)
Code postal39270
Adresse3 ROUTE D ORGELET MOUTONNE 39270
ParcellesA 599 · A 586 · A 36
Superficie terrain2482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant870 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.