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Permis de construire de la ville de Moutiers

Plan cadastre Moutiers

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AK41 Permis de construire 2025-01-20 20/01/2025 103 m² RUE DES TILLEULS MOUTIERS 54660 Détails
AD409 Permis de construire 2024-12-09 09/12/2024 0 m² 0009 RUE DE VERDUN MOUTIERS Détails
AD625
AD626
AD627 		Permis de construire 2024-04-09 09/04/2024 SCCV DU LANGUEDOC
 1534 m² 0034 RUE CLEMENCEAU MOUTIERS 54660 Détails
AD424
AD425 		Permis de construire 2023-10-12 12/10/2023 SCI BBKA
 206 m² RUE DE VERDUN MOUTIERS 54660 Détails
AM155
AM156 		Permis de construire 2022-10-12 12/10/2022 326 m² 10 RUE DES ROMAINS MOUTIERS 54660 Détails
AK42
AK110 		Permis de construire 2022-07-21 21/07/2022 103 m² RUE DES TILLEULS MOUTIERS 54660 Détails
AK41 Permis de construire 2021-11-02 02/11/2021 103 m² LES TILLEULS 1 PARTIE MOUTIERS Détails
AE265 Permis de construire 2021-05-19 19/05/2021 112 m² RUE DU STADE MOUTIERS 0 Détails
AE64 Permis de construire 2020-11-19 19/11/2020 148 m² SUR LE HT DE LA GOULOTTE MOUTIERS 0 Détails
AD417
AD418 		Permis de construire 2020-10-16 16/10/2020 0 m² MOUTIERS MOUTIERS 0 Détails
AE266 Permis de construire 2020-07-29 29/07/2020 119 m² RUE DU STADE LOT C MOUTIERS 0 Détails
AK69
AK70
AK71 		Permis de construire 2020-06-29 29/06/2020 1213 m² TROU DU COCHON MOUTIERS 0 Détails
AK29 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 123 m² 9002 CITE DE STRASBOURG MOUTIERS 0 Détails
AK30
AK31
AK32 		Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 66 m² 16 RUE CLEMENCEAU MOUTIERS 0 Détails
AH13 Permis de construire 2017-08-31 31/08/2017 33 m² 9417 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 0 Détails
AK162 Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 258 m² BOIS DES TRENTE JOURS MOUTIERS 0 Détails
AE262 Permis de construire 2017-03-14 14/03/2017 97 m² MOUTIERS 0 Détails
AK175
AK177 		Permis de construire 2017-02-07 07/02/2017 102 m² RUE DE LA REPUBLIQUE MOUTIERS MOUTIERS 0 Détails
AE261
AK172
AK3 		Permis de construire 2017-01-31 31/01/2017 73 m² RUE DE LA REPUBLIQUE MOUTIERS MOUTIERS 0 Détails
AE2
C421
C643 		Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 113 m² 7 RUE DE LA REPUBLIQUE MOUTIERS 0 Détails
AK127 Permis de construire 2015-06-03 03/06/2015 119 m² LOT BOIS DES TRENTE JOURS MOUTIERS 54660 Détails
AK136 Permis de construire 2014-12-12 12/12/2014 168 m² LOT LE BOIS DES TRENTE JOURS MOUTIERS 54660 Détails
AK136 Permis de construire 2014-11-22 22/11/2014 167 m² LOT LES TRENTES JOURS MOUTIERS 54660 Détails
AK135 Permis de construire 2014-05-18 18/05/2014 94 m² LOT BOIS DES TRENTE JOURS MOUTIERS 54660 Détails
AD513
AD471 		Permis de construire 2014-01-21 21/01/2014 0 m² RUE DU MARECHAL FOCH MOUTIERS 54660 Détails
AK170 Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 123 m² RUE DES TILLEULS MOUTIERS 54660 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC45 Déclaration préalable 2026-02-09 09/02/2026 0 m² LA CAULRE MOUTIERS Détails
AL52 Déclaration préalable 2026-01-19 19/01/2026 0 m² 0009 RUE DE METZ MOUTIERS Détails
AD632 Déclaration préalable 2023-04-20 20/04/2023 VALBIOENERGIE
 25 m² 0008 RUE DE METZ MOUTIERS 54660 Détails
AO10 Déclaration préalable 2023-03-03 03/03/2023 TITANOBEL
 16 m² BOIS ST MARTIN DEPOT N_2 MOUTIERS 54660 Détails
AO10 Déclaration préalable 2023-03-02 02/03/2023 TITANOBEL
 16 m² BOIS ST MARTIN - DEPOT N MOUTIERS 54660 Détails
AK162 Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 39 m² BOIS DES TRENTE JOURS MOUTIERS 0 Détails
AK39 Permis de construire 2020-09-25 25/09/2020 250 m² 9001 RUE JEAN JAURES MOUTIERS 0 Détails
AK69
AK70
AK71 		Permis de construire 2020-06-29 29/06/2020 57 m² TROU DU COCHON MOUTIERS 0 Détails
AK29 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 126 m² 9002 CITE DE STRASBOURG MOUTIERS 0 Détails
AH13 Permis de construire 2017-08-31 31/08/2017 109 m² 9417 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 0 Détails
Permis de construire 2015-11-27 27/11/2015 320 m² Détails
AL90
AL88 		Permis de construire 2015-03-03 03/03/2015 COMMUNE DE MOUTIERS
 126 m² RUE DU GENERAL MANGIN MOUTIERS 54660 Détails
AL88
AL90 		Permis de construire 2014-10-01 01/10/2014 COMMUNE DE MOUTIERS
 126 m² RUE DU GENERAM MANGIN MOUTIERS 54660 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Moutiers

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moutiers ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moutiers depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moutiers, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.