Déclaration préalable de travaux n° DP 0543912300004 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0543912300004

Ville de Moutiers · 54660

Bénéficiaire

TITANOBEL

Adresse du terrain

BOIS ST MARTIN DEPOT N_2 MOUTIERS 54660

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 10

Superficie du terrain

26630 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationTITANOBEL

SIRET42125183600019

SIREN421251836

Code postal21270

LocalitéPONTAILLER SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoutiers (54391)

Code postal54660

AdresseBOIS ST MARTIN DEPOT N_2 MOUTIERS 54660

ParcellesAO 10

Superficie terrain26630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.