Déclaration préalable de travaux n° DP 0543912300006 à Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0543912300006

Ville de Moutiers · 54660

Bénéficiaire

VALBIOENERGIE

Adresse du terrain

0008 RUE DE METZ MOUTIERS 54660

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 632

Superficie du terrain

55 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationVALBIOENERGIE

SIRET84240830400017

SIREN842408304

Code postal54150

LocalitéIMMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoutiers (54391)

Code postal54660

Adresse0008 RUE DE METZ MOUTIERS 54660

ParcellesAD 632

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.