Déclaration préalable de travaux
N° DP 0543912300006
Ville de Moutiers · 54660
Bénéficiaire
VALBIOENERGIE
Adresse du terrain
0008 RUE DE METZ MOUTIERS 54660
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 632
Superficie du terrain
55 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationVALBIOENERGIE
SIRET84240830400017
SIREN842408304
Code postal54150
LocalitéIMMONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMoutiers (54391)
Code postal54660
Adresse0008 RUE DE METZ MOUTIERS 54660
ParcellesAD 632
Superficie terrain55 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.