Permis de construire n° PC 05439117B0004 à Moutiers

Permis de construire

N° PC 05439117B0004

Ville de Moutiers · 54660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9417 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 0

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13

Superficie du terrain

2956 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal54150

LocalitéVAL DE BRIEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoutiers (54391)

Code postal54660

Adresse9417 RUE DES TILLEULS MOUTIERS 0

ParcellesAH 13

Superficie terrain2956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.