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Permis de construire de la ville de Mortefontaine

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AK69 Permis de construire 2020-09-30 30/09/2020 SCI COLLY
 58 m² 6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AL39
AL46
AL51 		Permis de construire 2025-12-08 08/12/2025 FERTE DE VAUBERON
 3244 m² LA MARE DE VAUBERON VAUBERON MORTEFONTAINE 02600 Détails
AD144 Déclaration préalable 2020-10-25 25/10/2020 ENEDIS
 8 m² RUE RENE BLANDIN MORTEFONTAINE 02600 Détails
AK69 Permis de construire 2020-09-30 30/09/2020 SCI COLLY
 234 m² 6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600 Détails
AD144
AD145
AD146 		Permis de construire 2018-03-01 01/03/2018 EARL DE L'ETANG
 214 m² 8 RUE RENE BLANDIN ROYE SAINT NICOLAS MORTEFONTAINE 02600 Détails
AI5
AI6
AI7 		Permis de construire 2014-06-13 13/06/2014 SCEA DE POUY
 607 m² HAMEAU DE POUY MORTEFONTAINE 02600 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB67 2025-05-05 05/05/2025 0 m² 16 RUE DES TEMPLIERS MORTEFONTAINE 02600 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mortefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mortefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mortefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mortefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.