Permis de construire n° PC 00252820Z0001 à Mortefontaine

Permis de construire

N° PC 00252820Z0001

Ville de Mortefontaine · 02600

Bénéficiaire

SCI COLLY

Adresse du terrain

6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/09/2020

Ouverture du chantier30/01/2021

Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI COLLY

SIRET85053536000018

SIREN850535360

Code postal60129

LocalitéORROUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMortefontaine (02528)

Code postal02600

Adresse6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600

ParcellesAK 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface locaux transformée332 m²

Surface commerce avant724 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.