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Permis de construire
N° PC 00252820Z0001
Ville de Mortefontaine · 02600
Bénéficiaire
SCI COLLY
Adresse du terrain
6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 69
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/09/2020
Ouverture du chantier30/01/2021
Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI COLLY
SIRET85053536000018
SIREN850535360
Code postal60129
LocalitéORROUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMortefontaine (02528)
Code postal02600
Adresse6 HAMEAU DE LA RAPERIE LE MERLIER MORTEFONTAINE 02600
ParcellesAK 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable issue de transfo332 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.