Permis de construire
N° PC 00252814Q0001
Ville de Mortefontaine · 02600
Bénéficiaire
SCEA DE POUY
Adresse du terrain
HAMEAU DE POUY MORTEFONTAINE 02600
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5 · AI 6 · AI 7
Superficie du terrain
41530 m²
Surface locaux créée
607 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE POUY
SIRET41202229500015
SIREN412022295
Code postal02600
LocalitéMORTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMortefontaine (02528)
Code postal02600
AdresseHAMEAU DE POUY MORTEFONTAINE 02600
ParcellesAI 5 · AI 6 · AI 7
Superficie terrain41530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée607 m²
Surface agricole avant420 m²
Surface agricole créée607 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.