France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Marsoulas

Permis de construire de la ville de Marsoulas

Plan cadastre Marsoulas

Rechercher un permis de construire à Marsoulas



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A308p Permis de construire 2014-09-2727/09/2014 Particuliers 105 m² LE VILLAGE Marsoulas 31260 Plus de détails
AO1638 Permis de construire 2016-07-0505/07/2016 Particuliers 73 m² CHEM DU CHAROT Marsoulas 31260 Plus de détails
A410 Permis de construire 2017-02-2121/02/2017 Particuliers 226 m² RTE DE BETCHAT LE POUECH Marsoulas 31260 Plus de détails
A309 Permis de construire 2018-02-0101/02/2018 Particuliers 97 m² LE VILLAGE Marsoulas 31260 Plus de détails
Permis de construire 2018-04-1313/04/2018 Particuliers 50 m² CHEMIN DE LA RUILLE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A759 Permis de construire 2021-10-2222/10/2021 OCCITANIE IMMO
Promoteurs (SAI) 		208 m² LE VILLAGE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A762 Permis de construire 2021-12-1010/12/2021 Particuliers 105 m² 11 CH DE LA RUILLE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A301 A302
 Permis de construire 2021-11-2626/11/2021 Particuliers 68 m² LE VILLAGE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A562 Permis de construire 2021-12-1717/12/2021 Particuliers 50 m² LE VILLAGE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A333 Permis de construire 2022-02-0707/02/2022 Particuliers 142 m² LE VILLAGE MARSOULAS 31260 Plus de détails
Permis de construire 2022-09-0202/09/2022 Particuliers 49 m² 4 CH DE LA RUILLE MARSOULAS 31260 Plus de détails
A769 A769
A772
 Permis de construire 2023-07-2121/07/2023 Particuliers 132 m² CH DE CHAROT MONTANERE MARSOULAS 31260 Plus de détails
Permis de construire 2023-11-2424/11/2023 Particuliers 49 m² 3 RUE DU 10 JUIN 1944 MARSOULAS 31260 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Marsoulas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Marsoulas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Marsoulas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Marsoulas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.