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Permis de construire
N° PC 0313212500002
Ville de Marsoulas · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CH DE LA RUILLE MARSOULAS 31260
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 762
Superficie du terrain
5014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/09/2025
Ouverture du chantier09/09/2025
Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMARSOULAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarsoulas (31321)
Code postal31260
Adresse11 CH DE LA RUILLE MARSOULAS 31260
ParcellesA 762
Superficie terrain5014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.