Déclaration préalable de travaux n° DP 03132118P0003 à Marsoulas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03132118P0003

Ville de Marsoulas · 31260

Bénéficiaire

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

BELOT MASSECOSTES MARSOULAS 31260

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 482

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationSMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SIRET20006262800017

SIREN200062628

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMarsoulas (31321)

Code postal31260

AdresseBELOT MASSECOSTES MARSOULAS 31260

ParcellesA 482

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.