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Permis de construire
N° PC 03132116Y0001
Ville de Marsoulas · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CHAROT MARSOULAS 31260
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 638
Superficie du terrain
36800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier09/08/2016

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéCASSAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMarsoulas (31321)
Code postal31260
AdresseCHEM DU CHAROT MARSOULAS 31260
ParcellesAO 638
Superficie terrain36800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.