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Permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Hans

Plan cadastre Dommartin-sous-Hans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD100P Permis de construire 2017-01-26 26/01/2017 167 m² 6 RTE LE CHEMIN DU PONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC9 Permis de construire 2020-01-24 24/01/2020 1495 m² LES BRULIES DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails
OD2 Permis de construire 2016-07-27 27/07/2016 600 m² RTE DE COURTEMONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails
ZD3
ZD2 		Permis de construire 2013-09-28 28/09/2013 EARL BOURELLE
 1109 m² LES NOUES DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB136 2025-12-15 15/12/2025 EARL DU MOULIN DE LA BIONNE
 0 m² 25 GRANDE RUE DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails
AB62 2025-11-29 29/11/2025 0 m² DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Hans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin-sous-Hans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Hans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Hans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.