Permis de construire n° PC 05121316E0002 à Dommartin-sous-Hans

Permis de construire

N° PC 05121316E0002

Ville de Dommartin-sous-Hans · 51800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE LE CHEMIN DU PONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 100P

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

Code postal51800

LocalitéMAFFRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneDommartin-sous-Hans (51213)

Code postal51800

Adresse6 RTE LE CHEMIN DU PONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800

ParcellesZD 100P

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.