Permis de démolir
N° PD 0512132500001
Ville de Dommartin-sous-Hans · 51800
Bénéficiaire
EARL DU MOULIN DE LA BIONNE
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN DE LA BIONNE
SIRET38918460700015
SIREN389184607
Code postal51800
LocalitéDOMMARTIN-SOUS-HANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneDommartin-sous-Hans (51213)
Code postal51800
Adresse25 GRANDE RUE DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800
ParcellesAB 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.