Permis de construire n° PC 05121316E0001 à Dommartin-sous-Hans

Permis de construire

N° PC 05121316E0001

Ville de Dommartin-sous-Hans · 51800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE COURTEMONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2

Superficie du terrain

25629 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal51800

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-HANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneDommartin-sous-Hans (51213)

Code postal51800

AdresseRTE DE COURTEMONT DOMMARTIN-SOUS-HANS 51800

ParcellesOD 2

Superficie terrain25629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.