1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Damerey

Permis de construire de la ville de Damerey

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B543 B542	Permis de construire	2013-07-2929/07/2013	Particuliers	144 m²	RTE de Besancon Damerey 71620	Plus de détails
ZD143 ZD140	Permis de construire	2013-07-2727/07/2013	Particuliers	126 m²	RUE du Ponsy Damerey 71620	Plus de détails
B468	Permis de construire	2013-12-2121/12/2013	Particuliers	163 m²	29 RUE des Querelles Damerey 71620	Plus de détails
ZD139	Permis de construire	2014-08-0707/08/2014	Particuliers	101 m²	RUE de Ponsy - CR n 2 Damerey 71620	Plus de détails
ZC110b	Permis de construire	2015-03-0505/03/2015	Particuliers	140 m²	IMP de la Grande Corvee Damerey 71620	Plus de détails
ZC194 ZC193	Permis de construire	2015-06-2525/06/2015	Particuliers	121 m²	CHEM de la Grande Corvee Damerey 71620	Plus de détails
B1084 B1081 B1079	Permis de construire	2015-06-2525/06/2015	Particuliers	112 m²	RUE Cottin Damerey 71620	Plus de détails
B1107	Permis de construire	2016-11-0404/11/2016	Particuliers	72 m²	RUE SAINT ANTOINE CURTIL BOYER DAMEREY 71620	Plus de détails
B1108	Permis de construire	2016-12-0101/12/2016	Particuliers	110 m²	RUE SAINT ANTOINE CURTIL BOYER DAMEREY 71620	Plus de détails
ZD62	Permis de construire	2017-05-1818/05/2017	Particuliers	115 m²	CHAMP BATARD DAMEREY 71620	Plus de détails
D91 D92 D93	Permis de construire	2019-03-0505/03/2019	Particuliers	0 m²	10 ROUTE DE LA PLANCHE DAMEREY 71620	Plus de détails
ZD142	Permis de construire	2019-07-1616/07/2019	Particuliers	93 m²	RUE DU PONSY DAMEREY 71620	Plus de détails
B451 B452 B453	Permis de construire	2019-10-0707/10/2019	Particuliers	139 m²	8 IMPASSE DU PUITS DAMEREY 71620	Plus de détails
ZD147	Permis de construire	2020-03-1616/03/2020	Particuliers	80 m²	RUE DU PONSY DAMEREY 71620	Plus de détails
ZD50	Permis de construire	2020-04-0808/04/2020	Particuliers	44 m²	28 A RUE DU PONSY CHAMP BATARD DAMEREY 71620	Plus de détails
ZD135	Permis de construire	2020-07-0707/07/2020	LCTD SCI ou autres supports de programmes de construction	135 m²	29 ROUTE DE MONTCOY EN BELFIN DAMEREY 71620	Plus de détails
B1132	Permis de construire	2020-09-1818/09/2020	Particuliers	126 m²	ROUTE DE VERJUX COUR DES SAUNIERES DAMEREY 71620	Plus de détails
B698 B699 B700	Permis de construire	2021-04-3030/04/2021	Particuliers	68 m²	28 RUE DES QUERELLES DAMEREY	Plus de détails
ZD144	Permis de construire	2021-11-2323/11/2021	Particuliers	90 m²	ROUTE DE SAINT MARTIN DAMEREY 71620	Plus de détails
D90 D91	Permis de construire	2023-04-1313/04/2023	Particuliers	0 m²	10 ROUTE DE PLANCHE DAMEREY 71620	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Damerey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Damerey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Damerey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Damerey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.