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Permis de construire de la ville de Damerey

Plan cadastre Damerey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B540 Déclaration préalable 2026-02-13 13/02/2026 37 m² 53 ROUTE DE DOLE DAMEREY 71620 Détails
D90
D91 		Permis de construire 2023-04-13 13/04/2023 0 m² 10 ROUTE DE PLANCHE DAMEREY 71620 Détails
ZD144 Permis de construire 2021-11-23 23/11/2021 90 m² ROUTE DE SAINT MARTIN DAMEREY 71620 Détails
B698
B699
B700 		Permis de construire 2021-04-30 30/04/2021 68 m² 28 RUE DES QUERELLES DAMEREY Détails
B1132 Permis de construire 2020-09-18 18/09/2020 126 m² ROUTE DE VERJUX COUR DES SAUNIERES DAMEREY 71620 Détails
ZD135 Permis de construire 2020-07-07 07/07/2020 LCTD
 135 m² 29 ROUTE DE MONTCOY EN BELFIN DAMEREY 71620 Détails
ZD147 Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 80 m² RUE DU PONSY DAMEREY 71620 Détails
B451
B452
B453 		Permis de construire 2019-10-07 07/10/2019 139 m² 8 IMPASSE DU PUITS DAMEREY 71620 Détails
ZD142 Permis de construire 2019-07-16 16/07/2019 93 m² RUE DU PONSY DAMEREY 71620 Détails
ZD62 Permis de construire 2017-05-18 18/05/2017 115 m² CHAMP BATARD DAMEREY 71620 Détails
B1108 Permis de construire 2016-12-01 01/12/2016 110 m² RUE SAINT ANTOINE CURTIL BOYER DAMEREY 71620 Détails
B1107 Permis de construire 2016-11-04 04/11/2016 72 m² RUE SAINT ANTOINE CURTIL BOYER DAMEREY 71620 Détails
B1084
B1081
B1079 		Permis de construire 2015-06-25 25/06/2015 112 m² RUE COTTIN DAMEREY 71620 Détails
ZC194
ZC193 		Permis de construire 2015-06-25 25/06/2015 121 m² CHEM DE LA GRANDE CORVEE DAMEREY 71620 Détails
ZC110B Permis de construire 2015-03-05 05/03/2015 140 m² IMP DE LA GRANDE CORVEE DAMEREY 71620 Détails
ZD139 Permis de construire 2014-08-07 07/08/2014 101 m² RUE DE PONSY - CR N 2 DAMEREY 71620 Détails
B468 Permis de construire 2013-12-21 21/12/2013 163 m² 29 RUE DES QUERELLES DAMEREY 71620 Détails
B543
B542 		Permis de construire 2013-07-29 29/07/2013 144 m² RTE DE BESANCON DAMEREY 71620 Détails
ZD143
ZD140 		Permis de construire 2013-07-27 27/07/2013 126 m² RUE DU PONSY DAMEREY 71620 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B464 Permis de construire 2024-10-02 02/10/2024 COMMUNE DE DAMEREY
 11 m² 23 RUE DES QUERELLES DAMEREY 71620 Détails
C310
C282
C283 		Permis de construire 2022-03-15 15/03/2022 GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA PLANCHE
 379 m² ROUTE DE SAINT MARTIN A GE DAMEREY 71620 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Damerey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Damerey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Damerey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Damerey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.