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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07116726E0004
Ville de Damerey · 71620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 ROUTE DE DOLE DAMEREY 71620
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 540
Superficie du terrain
1255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt04/02/2026
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Code postal71620
LocalitéDAMEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDamerey (71167)
Code postal71620
Adresse53 ROUTE DE DOLE DAMEREY 71620
ParcellesB 540
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.