Permis de construire n° PC 07116721E0005 à Damerey

Permis de construire

N° PC 07116721E0005

Ville de Damerey · 71620

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA PLANCHE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT MARTIN A GE DAMEREY 71620

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 310 · C 282 · C 283

Superficie du terrain

268698 m²

Surface locaux créée

379 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA PLANCHE

SIRET49890510800011

SIREN498905108

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDamerey (71167)

Code postal71620

AdresseROUTE DE SAINT MARTIN A GE DAMEREY 71620

ParcellesC 310 · C 282 · C 283

Superficie terrain268698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée379 m²

Surface agricole avant64 m²

Surface agricole créée379 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.