Permis de construire n° PC 07116724E0004 à Damerey

Permis de construire

N° PC 07116724E0004

Ville de Damerey · 71620

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMEREY

Adresse du terrain

23 RUE DES QUERELLES DAMEREY 71620

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 464

Superficie du terrain

1995 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/10/2024

Ouverture du chantier15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMEREY

SIRET21710167400018

SIREN217101674

Code postal71620

LocalitéDAMEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDamerey (71167)

Code postal71620

Adresse23 RUE DES QUERELLES DAMEREY 71620

ParcellesB 464

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée189 m²

Surface agricole avant189 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.