1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Clans

Permis de construire de la ville de Clans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB71	Permis de construire	2016-12-3131/12/2016	Particuliers	81 m²	RUE DES PERRIERES Clans 70000	Plus de détails
ZB72	Permis de construire	2017-05-0808/05/2017	Particuliers	83 m²	RUE DES PERRIERES Clans 70000	Plus de détails
ZB71	Permis de construire	2017-06-2929/06/2017	Particuliers	149 m²	AU RAVERET Clans 70000	Plus de détails
B255	Permis de construire	2018-06-2222/06/2018	Particuliers	19 m²	34 RUE DES TROIS FONTAINES Clans 70000	Plus de détails
ZB73	Permis de construire	2018-06-2222/06/2018	Particuliers	93 m²	RUE DES PERRIERES Clans 70000	Plus de détails
ZB71	Permis de construire	2018-11-1616/11/2018	Particuliers	95 m²	RUE DES PERRIERES Clans 70000	Plus de détails
B256	Permis de construire	2019-09-1212/09/2019	Particuliers	0 m²	38 RUE DES 3 FONTAINES Clans 70000	Plus de détails
B256 B257 B258	Permis de construire	2024-07-2929/07/2024	Particuliers	0 m²	38 RUE des 3 fontaines Clans 70000	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Clans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Clans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Clans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.