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Permis de construire
N° PC 07015818C0003
Ville de Clans · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PERRIERES CLANS 70000
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 73
Superficie du terrain
875 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/06/2018
Ouverture du chantier23/10/2018
Achèvement des travaux25/06/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONTIGNY-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneClans (70158)
Code postal70000
AdresseRUE DES PERRIERES CLANS 70000
ParcellesZB 73
Superficie terrain875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.