Permis de construire n° PC 07015818C0001 à Clans

Permis de construire

N° PC 07015818C0001

Ville de Clans · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DES TROIS FONTAINES CLANS 70000

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 255

Superficie du terrain

1910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/06/2018

Ouverture du chantier25/11/2018

Achèvement des travaux13/07/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONT-LE-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneClans (70158)

Code postal70000

Adresse34 RUE DES TROIS FONTAINES CLANS 70000

ParcellesB 255

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.