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Permis de construire de la ville de Chavornay

Plan cadastre Chavornay

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B931 Permis de construire 2016-03-31 31/03/2016 0 m² 199 RTE DE VIRIEU LE PETIT HAMEAU DE LA CHAPELLE CHAVORNAY 01510 Détails
B1007
B1004 		Permis de construire 2016-01-21 21/01/2016 132 m² EN MORTIER CHAVORNAY 01510 Détails
B778 Permis de construire 2015-09-25 25/09/2015 0 m² 179 RTE DE VIRIEU LE PETIT HAMEAU DE LA CHAPELLE CHAVORNAY 01510 Détails
C57
C56 		Permis de construire 2015-03-21 21/03/2015 98 m² VILLAGE CHAVORNAY CHAVORNAY 01510 Détails
B522 Permis de construire 2014-03-17 17/03/2014 76 m² CHEMIN DE COTE REAL HAMEAU DE VOVRAY SUD CHAVORNAY 01510 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B29 Déclaration préalable 2017-05-27 27/05/2017 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 2 m² RTE D ARTEMARE TRAIT LE FOUR CHAVORNAY 01510 Détails
A468
A466
A465 		Permis de construire 2016-10-18 18/10/2016 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE LA BLADA
 834 m² SUR LES CRAZ CHAVORNAY 01510 Détails
A481
A478 		Permis de construire 2014-06-16 16/06/2014 195 m² RTE DEPARTEMENTALE 69E CHAVORNAY 01510 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Chavornay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chavornay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chavornay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chavornay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.