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Permis de construire
N° PC 00109715A0004
Ville de Chavornay · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN MORTIER CHAVORNAY 01510
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1007 · B 1004
Superficie du terrain
1542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/01/2016
Ouverture du chantier31/05/2016
Achèvement des travaux03/06/2017

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéVIRIEU-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavornay (01097)
Code postal01510
AdresseEN MORTIER CHAVORNAY 01510
ParcellesB 1007 · B 1004
Superficie terrain1542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.