Déclaration préalable de travaux n° DP 00109717A0002 à Chavornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109717A0002

Ville de Chavornay · 01510

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

RTE D ARTEMARE TRAIT LE FOUR CHAVORNAY 01510

Date d'autorisation

27/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/05/2017

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavornay (01097)

Code postal01510

AdresseRTE D ARTEMARE TRAIT LE FOUR CHAVORNAY 01510

ParcellesB 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.