Permis de construire n° PC 00109714A0002 à Chavornay

Permis de construire

N° PC 00109714A0002

Ville de Chavornay · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 69E CHAVORNAY 01510

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 481 · A 478

Superficie du terrain

1118 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

Achèvement des travaux10/02/2015

👤Demandeur

Code postal01260

LocalitéBELMONT-LUTHEZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavornay (01097)

Code postal01510

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 69E CHAVORNAY 01510

ParcellesA 481 · A 478

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface agricole créée195 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.