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Permis de construire de la ville de Châteauvieux-les-Fossés

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A79
A1 		Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 DEPARTEMENT DU DOUBS
 707 m² SUR LE MONT CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840 Détails
AB3
AB36
B54 		Permis de construire 2013-04-03 03/04/2013 32 m² 6 RUE PRINCIPALE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Châteauvieux-les-Fossés

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Châteauvieux-les-Fossés ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Châteauvieux-les-Fossés depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Châteauvieux-les-Fossés, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.