Permis de construire n° PC 02513020N0001 à Châteauvieux-les-Fossés

Permis de construire

N° PC 02513020N0001

Ville de Châteauvieux-les-Fossés · 25840

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

SUR LE MONT CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 79 · A 1

Superficie du terrain

69775 m²

Surface locaux créée

707 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/01/2021

Ouverture du chantier15/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâteauvieux-les-Fossés (25130)

Code postal25840

AdresseSUR LE MONT CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840

ParcellesA 79 · A 1

Superficie terrain69775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée707 m²

Surface locaux démolie272 m²

Surface agricole avant272 m²

Surface agricole créée707 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.