Permis de construire n° PC 02513013N0001 à Châteauvieux-les-Fossés

Permis de construire

N° PC 02513013N0001

Ville de Châteauvieux-les-Fossés · 25840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE PRINCIPALE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3 · AB 36 · B 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier29/06/2013

👤Demandeur

Code postal25840

LocalitéCHATEAUVIEUX-LES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChâteauvieux-les-Fossés (25130)

Code postal25840

Adresse6 RUE PRINCIPALE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES 25840

ParcellesAB 3 · AB 36 · B 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.