1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Charbonnières-les-Sapins

Permis de construire de la ville de Charbonnières-les-Sapins

Plan cadastre Charbonnières-les-Sapins  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Charbonnières-les-Sapins



Réinitialiser
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB163 Permis de construire 2016-10-25 25/10/2016 240 m² 5 RUE PRINCIPALE CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620 Détails
ZC64
ZC60 		Permis de construire 2015-04-28 28/04/2015 GAEC BEURTHERET
 712 m² CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Charbonnières-les-Sapins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Charbonnières-les-Sapins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Charbonnières-les-Sapins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Charbonnières-les-Sapins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.