Permis de construire n° PC 02512315N0003 à Charbonnières-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02512315N0003

Ville de Charbonnières-les-Sapins · 25620

Bénéficiaire

GAEC BEURTHERET

Adresse du terrain

CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64 · ZC 60

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

712 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BEURTHERET

SIRET40293433500017

SIREN402934335

Code postal25620

LocalitéCHARBONNIERES-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharbonnières-les-Sapins (25123)

Code postal25620

AdresseCHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620

ParcellesZC 64 · ZC 60

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant871 m²

Surface locaux créée712 m²

Surface agricole avant871 m²

Surface agricole créée712 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.