Permis de construire n° PC 02512316N0003 à Charbonnières-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02512316N0003

Ville de Charbonnières-les-Sapins · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE PRINCIPALE CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

2285 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

Ouverture du chantier26/10/2016

Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéCHARBONNIERES-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharbonnières-les-Sapins (25123)

Code postal25620

Adresse5 RUE PRINCIPALE CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25620

ParcellesAB 163

Superficie terrain2285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.