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Permis de construire de la ville de Belval-Bois-des-Dames

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Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC15
AC30
AC33 		Permis de construire 2024-03-14 14/03/2024 FONDATION FRANCOIS SOMMER
 1624 m² PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails
C89
ZA116
ZA58 		Permis de construire 2015-06-02 02/06/2015 FONDATION FRANCOIS SOMMER
 125 m² PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails
AC17
AC18
AC19 		Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 FONDATION FRANCOIS SOMMER
 121 m² RTE DEPARTEMENTALE N 4 FERME DE LA FORGE BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AL67 2024-07-12 12/07/2024 EARL DU CHATEAU LACOUR
 0 m² 67 LE TRIOT BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails
AL60 2019-07-30 30/07/2019 EARL DU CHATEAU LACOUR
 0 m² 18 HAMEAU DE BELVAL LE CHATEAU DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails
AC17
AC18 		2016-03-22 22/03/2016 ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL
 0 m² 17 RTE DEPARTEMENTALE 14 PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Belval-Bois-des-Dames

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Belval-Bois-des-Dames ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Belval-Bois-des-Dames depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Belval-Bois-des-Dames, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.