Permis de construire n° PC 00805915E0001 à Belval-Bois-des-Dames

Permis de construire

N° PC 00805915E0001

Ville de Belval-Bois-des-Dames · 08240

Bénéficiaire

FONDATION FRANCOIS SOMMER

Adresse du terrain

PARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 89 · ZA 116 · ZA 58

Superficie du terrain

38700 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

👤Demandeur

DénominationFONDATION FRANCOIS SOMMER

SIRET78422676300018

SIREN784226763

Code postal75003

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneBelval-Bois-des-Dames (08059)

Code postal08240

AdressePARC DE BELVAL BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08240

ParcellesC 89 · ZA 116 · ZA 58

Superficie terrain38700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface locaux démolie125 m²

Surface agricole avant125 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.